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Juge des
enfants

Lorsqu’un mineur d’âge se trouve en danger au sein même de sa cellule familiale, la loi autorise certains recours permettant de le secourir dans les plus brefs délais. Pour ce faire, le juge des enfants doit être saisi. Le rôle de ce dernier sera de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent alors.

Avocat en droit de la famille à Montpellier, Maître MARTOS est en mesure de vous guider à chaque instant-clef de cette procédure délicate. N’hésitez pas à la contacter en ce sens.

L’assistance éducative : qu’est-ce que c’est ?

Violences parentales, délinquance juvénile, maladie mentale affectant l’un des parents : voici autant de situations qui peuvent porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à la moralité de l’enfant au sein de son foyer. Il est alors urgent d’agir afin de limiter les conséquences.

Seule l’intervention du juge des enfants permet l’application d’une assistance éducative. Celle-ci regroupe un ensemble de mesures destinées à protéger le mineur, que ce soit de ses parents ou de lui-même.

La saisine du juge des enfants Quelles sont les démarches à effectuer ?

Afin de saisir le juge des enfants, une requête doit être déposée auprès du tribunal judiciaire. Bien souvent, une telle procédure est à l’initiative du Procureur de la République qui a été alerté par un organisme d’aide à l’enfance. Néanmoins, un tuteur, un parent ou même l’enfant lui-même sont en droit de formuler une telle demande. Celle-ci s’accompagne généralement de pièces justificatives telles que des certificats médicaux ou des rapports de police.

Quelles mesures peuvent-elles être prises ?

La mission du juge des enfants est d’assurer la protection du mineur par tous les moyens possibles mis à sa disposition. Dès lors, nombre de solutions sont envisageables, compte tenu de la situation.

Lorsque cela est possible, le juge favorise le maintien de l’enfant au sein de sa famille, qui demeure un point d’ancrage important. Il peut par exemple préconiser son intégration dans un institut spécialisé la semaine ou proposer un suivi social et psychologique à l’ensemble des membres du foyer. Dans les cas les plus graves cependant, sa priorité sera de mettre l’enfant à l’abri par le biais d’un placement.

Mais parce que chaque affaire est unique, n’hésitez pas à solliciter des conseils personnalisés auprès de Maître MARTOS. Avocat en droit de la famille à Montpellier, elle se tiendra à vos côtés en vue de lancer ou de réagir face à une procédure d’assistance éducative.
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