Honoraires

« La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense, mais combien il vous coutera de ne pas être défendu »Démosthène, philosophe grec, 4ème siècle avant Jésus Christ

Photo honoraires

Maître Martos pratique habituellement deux sortes d'honoraires, dans la transparence et la concertation.

1- Les honoraires de diligences

Vos ressources vous permettent de bénéficier de l'aide juridictionnelle

En fonction du montant de vos ressources, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge, soit totale soit partielle, par l'Etat, des honoraires de votre avocat.

Dans cette hypothèse vous n'aurez à régler aucun honoraire, ou seulement un complément.

Vous pouvez consulter le barème, et télécharger un dossier de demande à remettre à votre avocat (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml?&n=Justice&l=N14&n=Aide%20%C3%A0%20l%27acc%C3%A8s%20au%20droit&l=N261

Vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de l'aide juridictionnelle

L'article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 pose le principe de la liberté dans la fixation de ses honoraires par l'avocat.

Toutefois, cette liberté est encadrée par des critères objectifs, l'avocat devant tenir compte, conformément aux usages, des éléments suivants :

  • Le temps consacré à l'affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l'affaire
  • L'importance des intérêts en cause
  • L'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
  • La situation du client

En tenant compte de ces critères Maître Déborah Martos fixe ses honoraires au temps passé, selon une facturation horaire, ou bien au forfait, en fonction des souhaits de son client, avec qui sont par ailleurs conjointement déterminées les modalités de paiements

.

Enfin, si vous disposez d'une assurance en protection juridique, les honoraires de Maître Martos peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci.

2- L'honoraire de résultat

Il s'agit d'un pourcentage des sommes effectivement perçues ou économisées au terme de l'intervention de l'Avocat.

Dans les dossiers dont l'enjeu économique est important, un pourcentage, de 8% à 15 % HT, peut être demandé, en plus de l'honoraire de diligence.

Cet honoraire est fixé au moyen d'une convention d'honoraires, signée avant l'introduction de la procédure, est validée par l'Ordre des avocats en la personne du Bâtonnier, pour une sécurité juridique maximale.

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